Protection des données

Déclaration de protection des données

1 GÉNÉRALITÉS

1.1 Champ d'application

La présente déclaration de protection des données indique quelles données personnelles sont traitées par Fixcontrol GmbH (ci-après Fixcontrol) dans le cadre de ses activités commerciales, y compris de ses différents sites web (fixcontrol.ch, fixfinder.ch).
La présente déclaration de protection des données explique en particulier la collecte et le traitement ultérieur de données personnelles par Fixcontrol pour son propre compte et pour le compte des organisateurs pour lesquels elle intervient, dans la mesure où ces traitements ne sont pas couverts par d'autres déclarations de protection des données, ne ressortent pas des circonstances ou ne sont pas réglés par la loi.
D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d'utilisation ou des conditions de participation peuvent s'appliquer à certaines activités ou à des activités supplémentaires.

1.2 Informations générales

Adresse de contact
La responsabilité du traitement des données personnelles incombe à:
Fixcontrol GmbH
Bächlistrasse 33
CH-9053 Teufen AR
kontakt@fixcontrol.ch
Fixcontrol signale si, dans des cas particuliers, d'autres responsables du traitement des données personnelles existent.
Définitions
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l'objet d'un traitement (ci-après également appelée utilisateur). Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l'acquisition, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Bases juridiques
Fixcontrol traite les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance relative à la loi fédérale
sur la protection des données (OLPD).

2 PROTECTION DES DONNÉES

Lors du développement de ses offres, Fixcontrol s'efforce toujours de traiter les données des utilisateurs de manière confidentielle et de les conserver en toute sécurité. En outre, l'utilisateur peut déterminer comment les données peuvent être utilisées et à qui elles peuvent être communiquées. Fixcontrol ne collecte que les données minimales nécessaires pour permettre et améliorer les produits et services de Fixcontrol. Fixcontrol traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées ou exigée par la loi.
Dans ce cadre, Fixcontrol traite en particulier les informations qu'une personne concernée transmet volontairement lors d'une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone – ou lors de l'inscription à un compte utilisateur. Fixcontrol peut enregistrer ces informations, par exemple, dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion de la relation client (système CRM) ou avec des outils comparables. Si Fixcontrol reçoit des données concernant d'autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l'égard de ces personnes et de s'assurer de l'exactitude de ces données personnelles.

2.1 Données collectées

Création d'un profil utilisateur
Les applications Fixcontrol peuvent également être utilisées sans profil utilisateur. Toutefois, un profil utilisateur est nécessaire pour consulter les données synchronisées par les applications Fixcontrol et pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités. Lors de la création du profil, Fixcontrol demande des informations personnelles, notamment l'adresse e-mail. L'adresse e-mail sert de nom au profil utilisateur et ne peut pas être consultée par les autres utilisateurs. Les autres utilisateurs voient à la place une entrée anonymisée, le nom ou le pseudonyme indiqué dans le profil utilisateur.

Compléter le profil avec des informations
Le profil et l'utilisation des applications Fixcontrol peuvent être entièrement personnalisés, par exemple en complétant le profil utilisateur avec d'autres informations (p. ex. photos de profil, etc.). Ces données sont enregistrées avec les données de profil déjà collectées.

Synchronisation des appareils
Lors de la synchronisation des appareils de produits Fixcontrol (p. ex. application FixFinder, FixAnalysis, etc.), des données sont transmises aux serveurs utilisés par Fixcontrol. Ces données sont enregistrées et utilisées pour fournir les services Fixcontrol.
Les données synchronisées ne sont associées au profil utilisateur correspondant qu'à la demande expresse de l'utilisateur (par la connexion de l'utilisateur). Lors de chaque synchronisation, des données relatives à la transmission peuvent également être enregistrées; celles-ci ne contiennent toutefois aucune référence à l'utilisateur.

Données de localisation
Fixcontrol collecte et traite des données de localisation lorsque l'utilisateur s'inscrit aux services ou les utilise et choisit explicitement une fonction qui nécessite des données de localisation (p. ex. le suivi GPS). Pour que Fixcontrol puisse également suivre la position lorsque l'écran est verrouillé, l'accès à la localisation avec le réglage «Toujours» est nécessaire.
Une localisation active de l'appareil est signalée de manière visible par une icône dans l'application. Si le suivi de la localisation de l'appareil doit être arrêté, il peut être modifié à tout moment dans les réglages de l'appareil.

Notifications et communications
Fixcontrol envoie des notifications et des communications par e-mail (depuis le profil utilisateur) et par d'autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS. La personne concernée peut en principe s'opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. Une telle opposition peut simultanément s'étendre à l'enregistrement statistique de l'utilisation pour la mesure du succès et de l'audience. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires dans le cadre des activités de Fixcontrol.

2.2 Utilisation des données

Fixcontrol traite les données personnelles nécessaires pour permettre l'utilisation des produits Fixcontrol et pour exercer ses activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent relever en particulier des catégories suivantes: données de base et de contact, données du navigateur et de l'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

2.3 Consentement et opposition

Fixcontrol ne traite des données personnelles qu'avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit licite pour d'autres motifs juridiques. Le traitement sans consentement peut être licite, par exemple, pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles correspondantes, pour préserver les intérêts légitimes prépondérants de Fixcontrol, parce que le traitement ressort des circonstances, ou après information préalable.

2.4 Transmission de données à des tiers

La communication numérique de Fixcontrol est toutefois soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Fixcontrol ne peut exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et d'autres autorités de sécurité.

Données anonymisées
Fixcontrol transmet éventuellement à des partenaires et au public, à diverses fins, des données anonymisées et agrégées qui ne permettent pas d'identifier personnellement la personne concernée, ou vend ces données (p. ex. pour des résultats de recherche ou des rapports sur la santé et la condition physique). Lorsque Fixcontrol publie ces informations, des mesures appropriées garantissent que les données ne permettent aucune déduction sur des personnes individuelles. En outre, Fixcontrol interdit contractuellement au destinataire d'identifier la personne concernée à l'aide de ces données.

Autres possibilités de partage des données
Fixcontrol réduit au minimum les paramètres par défaut relatifs à la visibilité des données. La personne concernée a elle-même la possibilité de rendre ses données visibles pour d'autres.
Fixcontrol réalise éventuellement des enquêtes afin de savoir comment les services Fixcontrol sont utilisés. Ces enquêtes peuvent également être réalisées par des tiers. Toutes les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'enquête concernée et de la manière expliquée dans la présente déclaration.

2.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que la personne concernée dispose d'un compte auprès des services Fixcontrol. Ensuite, uniquement aussi longtemps que des obligations légales le prévoient.

2.6 Traitement ou modification des données

Toutes les données qu'une personne concernée indique dans les services Fixcontrol peuvent être modifiées dans les paramètres du compte. Les données supprimées ne sont plus affichées à aucun utilisateur des services Fixcontrol. Des copies de sauvegarde de ces données restent toutefois liées au compte utilisateur sur les serveurs d'archives.
Fixcontrol traite en principe les données personnelles en Suisse. Les données personnelles peuvent toutefois aussi être communiquées ou exportées vers d'autres pays, notamment pour y être traitées ou y faire l'objet d'un traitement. Les données personnelles peuvent être communiquées vers tous les États et territoires de la Terre ainsi qu'ailleurs dans l'univers, à condition que le droit local garantisse une protection adéquate des données selon l'appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou selon une décision du Conseil fédéral suisse.
Fixcontrol peut communiquer des données personnelles vers des pays dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu'une protection appropriée des données soit garantie pour d'autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses types de protection des données ou par d'autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, des données personnelles peuvent être exportées vers des pays sans protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières du droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, Fixcontrol renseigne volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournit une copie de ces garanties.

2.7 Droits relatifs aux données personnelles

Les personnes concernées dont Fixcontrol traite les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Les personnes concernées dont Fixcontrol traite les données personnelles disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
La personne concernée a notamment le droit (dans les conditions du droit applicable dans sa version en vigueur)

2.8 Désactivation du profil utilisateur

La désactivation d'un profil utilisateur se fait par l'intermédiaire du support. Lors de la désactivation d'un compte, les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire – notamment l'adresse e-mail, le nom, les photos, etc. – sont anonymisées ou supprimées des services Fixcontrol. Des copies de sauvegarde de ces données peuvent encore exister pendant une courte période jusqu'à leur suppression définitive. Même après la clôture du compte, Fixcontrol peut continuer à utiliser des données anonymisées.
Fixcontrol oblige contractuellement les destinataires de données personnelles (voir chapitre 4) à les supprimer également de manière définitive et à ne plus les utiliser après la désactivation d'un profil utilisateur.

2.9 Sécurité des données chez Fixcontrol

Fixcontrol prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Pour ce faire, Fixcontrol s'appuie sur une combinaison de contrôles de sécurité techniques et administratifs, mais ne peut pas garantir une sécurité absolue des données.
En étroite collaboration avec les hébergeurs, Fixcontrol s'efforce de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou la falsification. L'accès au(x) site(s) web s'effectue au moyen d'un chiffrement du transport (SSL / TLS, notamment avec l'Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement du transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

3 UTILISATION DES SITES WEB FIXCONTROL

Fixcontrol collecte des données usuelles dans la branche auprès de chaque utilisateur qui visite les sites web de Fixcontrol. Peu importe que l'utilisateur dispose d'un compte ou non. Ces données collectées automatiquement comprennent par exemple l'adresse IP, la date, l'heure, la requête du navigateur et des informations générales transmises sur le système d'exploitation ou le navigateur. Fixcontrol peut en outre ainsi empêcher un éventuel usage abusif du site web et veiller à ce qu'il fonctionne correctement.

3.1 Cookies

Fixcontrol peut utiliser des cookies. Les cookies – qu'il s'agisse de ses propres cookies (cookies first-party) ou de cookies de tiers dont Fixcontrol utilise les services (cookies third-party) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur de manière temporaire en tant que «cookies de session» ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les «cookies de session» sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la visite suivante de l'un des sites web de Fixcontrol et ainsi, par exemple, de mesurer l'audience des sites web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés en tout ou en partie et supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que les sites web de Fixcontrol ne soient plus disponibles dans leur intégralité. Fixcontrol demande activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement exprès à l'utilisation de cookies.

3.2 Fichiers journaux du serveur

Pour chaque accès à ses sites web, Fixcontrol peut enregistrer les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à l'infrastructure de serveurs de Fixcontrol ou peuvent être déterminées par les serveurs web de Fixcontrol: date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse Internet Protocol (IP), statut d'accès (code de statut HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page individuelle de notre site web consultée, y compris la quantité de données transférée, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (referer ou referrer).
Fixcontrol enregistre ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir mettre le site web à disposition de manière durable, conviviale et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données et donc, en particulier, la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

3.3 Pixels de suivi

Fixcontrol peut utiliser des pixels de suivi sur ses sites web. Les pixels de suivi sont également appelés balises web (web beacons). Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont Fixcontrol utilise les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont récupérées automatiquement lors de la visite du site web. Les pixels de suivi permettent d'enregistrer les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

4 MESURE DU SUCCÈS ET DE L'AUDIENCE

Fixcontrol utilise des services et des programmes pour déterminer comment l'offre en ligne est utilisée et pour enregistrer si une communication a été ouverte ou sur quels liens web l'utilisateur a cliqué. Dans ce cadre, Fixcontrol mesure par exemple le succès et l'audience de ses activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers le site web de Fixcontrol.

4.1 Optimisation de l'offre

De cette manière, Fixcontrol peut par exemple aussi tester et comparer la façon dont différentes versions de l'offre en ligne ou des parties de celle-ci sont utilisées (méthode du «test A/B»). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l'audience, il est notamment possible de corriger des erreurs, de renforcer des contenus populaires ou d'apporter des optimisations à l'offre en ligne. Fixcontrol peut ainsi exploiter ses services, son offre et ses produits ainsi que ses communications et notifications de manière efficace et conviviale en fonction des besoins des clients, ainsi que de manière durable, sûre et fiable.
Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure du succès et de l'audience, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs et utilisatrices doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies («IP masking») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d'améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs et utilisatrices. Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure du succès et de l'audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateur peuvent être créés. Les profils d'utilisateur comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur les sites web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les profils d'utilisateur sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée.
Fixcontrol n'utilise pas les profils d'utilisateur pour identifier des utilisateurs ou utilisatrices individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisateurs ou utilisatrices sont connectés peuvent, le cas échéant, associer l'utilisation de l'offre en ligne de Fixcontrol au compte utilisateur ou au profil d'utilisateur auprès du service concerné.

5 SERVICES DE TIERS

Fixcontrol peut traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Fixcontrol utilise les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer ses activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Grâce à de tels services, Fixcontrol peut notamment intégrer des fonctions et des contenus dans ses sites web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs et utilisatrices.
À des fins nécessaires de sécurité, de statistique et de technique, les tiers dont Fixcontrol utilise les services peuvent traiter des données en lien avec les activités de Fixcontrol sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation permettant de proposer le service concerné. Fixcontrol garantit la protection des données également auprès de ces tiers.

5.1 Infrastructure numérique

Fixcontrol utilise les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de ses activités. Il s'agit par exemple de services pour les tâches courantes de l'entreprise, mais aussi de services d'hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés:

5.2 Possibilités de contact et d'échange

Fixcontrol utilise les services de fournisseurs sélectionnés afin de mieux communiquer avec des tiers, par exemple avec des clientes et clients potentiels ou existants. Fixcontrol recourt à des services spécialisés de conférences audio et vidéo pour organiser des réunions virtuelles, des formations ou des webinaires.
Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation, s'appliquent en complément. Selon votre situation, Fixcontrol recommande, lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, de couper le microphone par défaut et de flouter l'arrière-plan ou d'afficher un arrière-plan virtuel.

Les services utilisés sont notamment:

5.3 Matériel cartographique

Fixcontrol utilise des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web. Il s'agit notamment de:

5.4 Contenus audio et vidéo numériques

Fixcontrol utilise les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme de la musique ou des podcasts. Il s'agit notamment de:

5.5 Autres fournisseurs

Fixcontrol utilise des services de tiers pour pouvoir intégrer dans ses sites web des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles. Fixcontrol envoie des notifications et des communications à l'aide de prestataires spécialisés. Des services de tiers sont également utilisés pour la mesure de l'audience. Il s'agit notamment de:

5.6 Réseaux sociaux

Fixcontrol est présente sur des plateformes de réseaux sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur ses activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.
Les conditions générales (CG) et conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement à l'égard de la plateforme concernée, dont fait partie par exemple le droit d'accès.

6 DISPOSITIONS FINALES

Fixcontrol a rédigé la présente déclaration de protection des données à l'aide du générateur de Datenschutzpartner (www.datenschutzpartner.ch) et l'a complétée par ses propres informations.

6.1 Modification de la déclaration de protection des données

Fixcontrol peut adapter la présente déclaration de protection des données pour son propre compte ou, d'entente avec un client, pour le compte de celui-ci, à tout moment, sans préavis ni communication. La version actuelle publiée sur le site web fait foi. Fixcontrol informera de manière appropriée sur de telles adaptations et compléments.

Teufen, février 2024